Le soixante dixième anniversaire de la création de la sécurité sociale (ordonnance du 4 Octobre 1945) va être de nouveau l’occasion pour un Gouvernement de célébrer cette institution et de se poser comme le gardien du temple. En en faisant un mythe intouchable depuis plusieurs décennies, nos gouvernants se sont liés les mains, rendant politiquement trop périlleux tout diagnostic réaliste et tout projet de rénovation. Plus le temps passe, plus le premier s’aggrave et plus le second devient hypothétique.
Lien vers l’interview de Frédéric Bizard sur LCI
Un diagnostic lucide de la sécurité sociale éclaire le chemin qui reste à parcourir
Le « projet de 1945 » avait trois objectifs majeurs : protéger la société contre les principaux risques sociaux, installer une nouvelle forme de démocratie et instaurer un système universel, uniforme et unique (les 3 U).
Sur le premier objectif, la sécurité sociale a été un grand succès dans la période d’après-guerre et a transformé la société française. Pendant les trente glorieuses, elle a en effet permis une véritable émancipation des individus, un redressement économique, une réduction de la mortalité infantile et adulte et une diminution du sentiment d’insécurité. L’ambition sanitaire et nataliste a aussi été satisfaite. Depuis les années 80, le manque d’adaptation de cette protection face aux nouveaux risques et face à l’évolution de la société, associée à sa gestion court-termiste, s’est traduit par un lent déclin de l’efficacité du système.
Les deux autres objectifs du projet initial, la démocratie sanitaire et les 3 U, n’ont pas été atteints. Le projet politique visant à confier la gestion du système aux bénéficiaires, via leurs représentants syndicaux (le paritarisme), s’est progressivement désagrégé pour n’être aujourd’hui qu’un simulacre de démocratie sociale. La responsabilité de cet échec est largement partagée entre un Etat qui est resté interventionniste dans les décisions clés de gestion et des syndicats salariés et patronaux peu entreprenants pour prendre leur pleine part dans cette gestion. Nous payons très cher aujourd’hui cet échec. La France est un des pays développés où les institutions politiques et syndicales sont les plus discréditées. Cette absence de démocratie sociale efficace renvoie à la crise de la démocratie en France, à l’incapacité de se projeter dans un avenir commun avec confiance.
Pour les 3 U, le système a été progressivement étendu à toute la population depuis 1945 même si les droits sociaux sont encore liés aux situations professionnelles et familiales. En revanche l’uniformité et l’unicité du système n’ont jamais été réalisées ce qui engendre des coûts administratifs élevés, une réelle complexité pour les assurés et de nombreuses injustices. Notre système de retraite avec ses 36 régimes en est une des illustrations.
Le seul diagnostic présenté chaque année au Français est le diagnostic comptable des déficits récurrents (260 milliards d’euros cumulés depuis 1996). On a transformé le système en une entreprise de gestion de prestations sociales, dont la réussite ne s’évalue qu’au baromètre des comptes. Assises surtout sur les revenus du travail (près de 75% encore aujourd’hui), l’assiette principale des cotisations n’a cessé de fondre depuis les années 60 alors que les besoins en prestations ont augmenté chaque année. La fiscalisation des sources de financement réalisée surtout dans les années 90 a été insuffisante pour contrebalancer ce phénomène. Un cercle vicieux de hausse des cotisations, baisse de la compétitivité des entreprises, hausse du chômage, hausse de la demande sociale s’est installé depuis les années 80n sans que des solutions efficaces ne soient apportées pour rompre ce cercle vicieux.
Les 5 chantiers de refondation de la sécurité sociale
Notre sécurité sociale est en réalité à la croisée des chemins. Sans réforme structurelle, le système évoluera vers un projet d’assurance sociale gérée par l’Etat qui fournira un filet de sécurité pour tous. La voie de la refondation pour l’adapter au nouveau monde et accomplir l’ensemble du projet de 1945 passe par cinq chantiers prioritaires.
Le premier est l’individualisation des droits sociaux visant à transférer l’assise des droits sociaux sur la personne et non sur le travailleur et sa famille. Ce modèle universaliste conduira à uniformiser et à rendre unique la gestion du système avec une seule caisse pour l’ensemble des assurés. Cela rendra le système plus juste, plus lisible et beaucoup moins coûteux administrativement. Notons que le régime santé universel décidé par la Ministre des Affaires Sociales est un artifice qui n’apportera ni l’uniformité ni l’unicité. Le deuxième est une focalisation plus forte sur le jeune adulte qui est devenu le maillon faible de la société et qui en bénéficie le moins. Le troisième est une évolution du système de financement afin de faire tendre la part assise sur les revenus du travail à un maximum de 50% des besoins. Le quatrième vise à repenser la nature des prestations en lien avec l’évolution des risques (plus longs et plus prédictibles aujourd’hui). Il faut tendre vers une gestion du risque le plus tôt possible dans la vie des individus et passer du couple sécurité-dépendance vers celui de sécurité-autonomie. Le cinquième chantier est la réinvention d’une démocratie sociale vivante, à partir d’une réorganisation de la représentation et de la participation citoyenne dans la gouvernance.
« Toutes les doctrines, toutes les écoles, toutes les révoltes n’ont qu’un temps » disait de Gaulle. Aucun projet politique n’émerge à ce jour pour faire revivre les ambitions du projet de 1945 qui restent d’actualité, même s’il faut en réinventer les outils. Pourtant, refonder notre protection sociale est le fil qu’il faut tirer pour renforcer la cohésion sociale, retrouver la confiance, redynamiser notre activité économique… bref, relancer notre pays!
Frédéric Bizard