Rapport saisissant de la Cour des Comptes sur la gestion irresponsable des hôpitaux publics (HP) par le Ministère: un grand amateurisme qui nourrit le déclin du système de santé
1/ Il existe une règle des trois tiers pour la situation financière des hôpitaux publics
– 1/3 en bonne situation
– 1/3 en situation normale/tendue
– 1/3 en crise
Un enfant de 5 ans comprend donc que l’effort financier doit être centré sur un tiers des établissements, pas ceux qui pilotent la gestion de ces fonds.
2/ Une manne financière additionnelle de 27 Mrds€ sans précédent pour les hôpitaux publics de 2020 à 2022 (9 Mrds€/an)
– Recettes supplémentaires Covid: 7 Mrds€
– Garanties de financement pour compenser les déprogrammations: 6 Mrds€
– Ressources nouvelles pour hausses de rémunération (Ségur): 14 Mrds€
Malgré cela, la situation financière globale des hôpitaux publics s’est fortement dégradée en 2022
3/ Ministère et ARS distribuent les fonds pour le désendettement sans rapport avec les besoins des hôpitaux: 15,5 Mrds€ dont 13 Mrds€ financés par la CADES (emprunt)
– Certains établissements reçoivent plus que l’encours total de leur dette, exercice de saupoudrage sur les autres établissements: selon la Cour des comptes, « pas de pilotage, pas de contrôle des fonds ».
– 80% des hôpitaux ont bénéficié de ces fonds de désendettement alors que seul un tiers en avait vraiment besoin :
Résultat: 37% des HP sont surendettés en 2022 vs 33% en 2020 !!
– « Allocation des fonds sans aucune contrepartie visant à une meilleure gestion »: un vrai puits sans fond (malgré beaucoup de fonds)!
4/ Le modèle économique des hôpitaux publics est menacé
– une activité d’hospitalisation traditionnelle en baisse: -1,7% des séjours hors séances en 2022 vs 2019
– des effectifs de personnel en hausse de 2018 à 2021 (+ 2,3% en 2021 vs 2018; ie + 9K personnel médical, +9K personnel soignant non médical, + 10K administratif) mais explosion de l’intérim et heures supplémentaires
En bref, moins d’activité à l’hôpital d’où fermeture de lits avec plus de personnels intra-hospitaliers. L’activité se déplace de plus en plus vers l’ambulatoire et le domicile, activités sur lesquelles l’HP est en retard.
5/ Les financements d’investissement dits structurants: 7,5 Mrds€ d’ici à 2029 dont encore 6,5 financés par emprunt par la CADES
– « Les ARS ont sélectionné trop de projets » (pour 27 Mrds€), donc encore un saupoudrage qui empêchera nombre d’hôpitaux de se moderniser, en plus d’un faible pilotage de la dépense ;
– « cela conduira à une nouvelle dérive de l’endettement des HP dans les années à venir »
En conclusion, ce rapport montre factuellement– La défaillance avérée du Ministère de la #Santé dans la gestion des fonds publics
– L’effort sans précédent de l’Etat et de l’Assurance Maladie (donc de nous tous) pour sauver l’hôpital public, en vain puisque ce dernier en sort plus dégradé qu’avant cet effort
– Tout reste à faire pour financer les virages ambulatoire (ville et domicile) et préventif (déterminants non médicaux)
L’argent public ne manque pas en santé, il est « seulement » mal alloué et mal utilisé.