Faire parler un budget est une mission périlleuse tant l’affichage des équilibres ou des déséquilibres comptables l’emportent sur le reste. En 2016 et en 2018, deux gouvernements différents ont annoncé prématurément un moment historique pour l’année suivante avec une sécu à l’équilibre. Cette communication politique d’affichage cache pourtant l’essentiel : l’évolution du modèle social et la pertinence des choix budgétaires pour la qualité de vie des citoyens.
Une double erreur dans le budget 2020
Ce qui fait le plus réagir sur ce budget à ce jour est la non compensation par l’État de quelques quatre milliards d’euros de recettes en moins pour la sécu du fait de mesures en réaction aux gilets jaunes. C’est en effet l’État qui met la sécurité sociale en déficit en 2019 (-5,4 milliards d’euros) et en 2020 (-5,1 milliards d’euros). Cette abolition du reste d’autonomie dont disposait la sécurité sociale est une double erreur.
D’abord, elle confirme l’incapacité de l’État français à respecter la règle fondamentale de gestion de la sécurité sociale qui est celle du déficit structurel zéro. En éliminant l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques, les comptes de la sécurité sociale doivent être à l’équilibre. Avec ce déficit structurel entretenu artificiellement par l’État, la tendance durable est déficitaire. L’État fait ici une erreur de gestion des comptes publiques. La mauvaise gestion génère de la mauvaise protection sociale.
Ensuite, cette situation conduit au maintien contestable d’un plan d’austérité sur les principaux postes de protection sociale. Le déficit viendrait justifier la perte de pouvoir d’achat infligée en 2019 et 2020 sur des millions de retraités et de familles qui voient leurs retraites et allocations familiales plafonnées à 0,3% de hausse soit en deçà de l’inflation (1%). Dans un climat social qui reste fragile, comme l’a reconnu le Président de la République, n’est-ce pas prendre un risque de rallumer les braises et de nourrir un cercle vicieux de violences-contreparties financières-austérité sociale-violences… C’est en cela une erreur politique.
Une absence de perspective pour la sécu
En prenant totalement le contrôle de la sécu, l’État se prive d’un pilier de solidarisation de la société et d’une source de démocratie sociale. Il le fait dans une période où la méfiance des citoyens envers l’État est à son maximum et après 40 ans de gestion budgétaire médiocre de l’Etat (80% de PIB de dettes à lui seul fin 2018). En étatisant la sécu, le gouvernement ne fait qu’accélérer une tendance datant de plusieurs années mais aux conséquences sociales et politiques peu évaluées et débattues.
La défiance envers l’Etat par la population s’en sortira aggravée.
La sécu s’inscrit dans une conception de la démocratie qui n’est pas seulement politique mais aussi sociale. Il est pour le moins paradoxal de voir se multiplier les conférences, consultations ou autres commissions citoyennes visant à impliquer le citoyen dans la vie publique et, en même temps, détruire l’institution qui a été pensée avec une grande clairvoyance dès le Conseil National de la résistance en mars 1944 pour donner du pouvoir au citoyen.
L’indispensable réforme des retraites en cours, outre qu’elle est soit mal calibrée à ce stade, bute sur la (non) place de la démocratie sociale dans la future gouvernance. Si elle doit aboutir à une étatisation en règle de son pilotage, même précédée de consultations citoyennes de forme, elle échouera ou finira d’achever la sécu. Avec ce budget 2020, les parlementaires devraient s’intéresser bien davantage au modèle de protection sociale de la France au XXIème siècle qu’au déficit comptable.
C’est d’autant plus stratégique que cela fait aussi des années qu’on fait de la sécu ce qui n’est pas sa mission première, une institution d’assistance aux plus défavorisés. Déprécier la qualité de la protection sociale des classes moyennes, comme c’est le cas pour les pensions, la santé et la politique familiale, conduit notre modèle social vers le modèle anglo-saxon du safety net, en effet du ressort de l’État. Il ne reste plus qu’à conditionner le remboursement des dépenses de santé aux conditions de revenus et la bascule sera réalisée.
La branche santé en mode « radeau de la méduse »
La branche de la sécu probablement la plus malade et pour laquelle le budget 2020 est d’une continuité désespérante avec le passé est incontestablement la santé, ou plus exactement la maladie tant le maintien en bonne santé n’est toujours pas intégré. La construction du plan d’économies de 4,2 milliards d’euros est désespérément conçue à partir des mêmes ratios par les ordinateurs de Bercy entre les secteurs depuis dix ans. On rabote pour 76% sur les prix et les moyens et on fait de l’efficience pour 24%. C’est le ratio inverse qu’il faudrait utiliser mais ce n’est pas du ressort de Bercy !
Si Bercy impose ces économies, ce n’est pas qu’une question de pouvoir mais d’absence de mesures d’efficience à fort impact dans la stratégie nationale de santé. Aucune référence dans le budget n’est d’ailleurs faite à ma santé2022, tant le projet est vide. Par défaut, le budget continue la seule politique qui garantit la maitrise des coûts : la baisse des prix sur les produits (médicaments) et services (rémunération des soignants) de santé. Entre 2009 et 2018, les prix ont baissé en moyenne de 0,3% chaque année et les volumes ont augmenté de 2,4% par an. Cette politique déflationniste en santé depuis dix ans a paupérisé le système et donne le sentiment aux soignants d’être sur une sorte de « radeau de la méduse ».
Les quelques mesures nouvelles sont du registre de la communication politique et risquent de précipiter un peu plus le navire dans son naufrage. C’est le cas par exemple du forfait post-cancer qui créé un nouveau poste de dépenses qui ne pourra que monter en puissance dans les années à venir et qui est une grosse erreur économique. La lutte contre le cancer se mène d’abord en amont en évitant que les personnes ne tombent malades (40% des cancers sont évitables) et pendant la maladie en investissant dans les thérapies innovantes (dont les coûts vont passer d’environ 4 à 10 milliards d’euros de 2018 à 2025 et dont l’accès au marché est 4 fois plus long en France qu’en Allemagne). On choisit un saupoudrage de l’argent public sur l’aval de la maladie pour communiquer tout en se tirant une balle dans le pied en réalité dans la lutte contre la première cause de mortalité en France. C’est une politique de gribouille.
Ce budget en santé répond parfaitement à l’adage de comptoir que « la santé n’a pas de prix mais elle a un coût », qui conduit à voir dans les dépenses de santé seulement des coûts sans considérer la valeur sociale et économique des prestations de santé. Pour évaluer une valeur, il faut sortir du carcan comptable et être capable de fixer des objectifs, une stratégie et de prioriser des financements que l’on sait hautement productif et rentable pour la société. Ce budget est désespérant tant il ne donne aucun espoir de faire bouger les lignes pour remédier à la crise de notre système de santé, qui nécessite une réforme systémique.
Avec un niveau de dépenses sociales le plus élevé des pays de l’OCDE, l’argument de la contrainte budgétaire n’est pas sérieux. Les autres pays ont fait des choix, souvent conformes à leur culture et à leur histoire. Il reste à la France à faire son choix de modèle social. Si c’est l’abolition de la démocratie sociale, une sécu pour les pauvres plutôt qu’une sécu pour tous et la résignation face à la chute de notre système de santé, ce ne sera pas vraiment conforme à notre histoire et notre culture !
Article publié dans Les Echos le 18 octobre 2019 (ici)