La signature de l’avenant 8 le 25 octobre dernier par UNCAM, UNOCAM, CSMF, MG France, SML avait fait l’objet, de la part des syndicats non signataires (Le BLOC, la FMF) et d’une grande partie de la base des médecins, d’une intense campagne de mobilisation pour dénoncer cette mise sous tutelle administrative honteuse de la profession. Pendant ce temps, la CSMF se félicitait de cet accord, annonçant « qu’il nous protégeait…et que pour la première fois les complémentaires s’engageaient résolument au financement des compléments d’honoraires » (1). Dans le même temps, cette même CSMF regrettait « l’insuffisance de revalorisations tarifaires » (1) mais face à tant de bénéfices en contrepartie, cet inconvénient ne pesait pas lourd.
Le SML se déjuge puis la CSMF fait mine de résister
Les modalités pratiques de cet avenant devaient être fixées lors de deux réunions de la Commission paritaire Nationale (CPN) les 20 décembre et 17 janvier. Suite à la première réunion, le nouveau président du SML, Roger Rua dénonce l’interprétation de l’avenant faire par l’assurance maladie « la CNAM veut faire du chiffre et obtenir la tête d’au moins 1500 praticiens, on s’est fait rouler dans la farine » (2). Certes, le SML fera la politique de la chaise vide à lors de la deuxième réunion de la CPN mais il donnera ses voix à la CSMF pour la dernière réunion du 31 janvier ce qui permettra l’officialisation de la mise en œuvre de l’avenant 8 par le Président de l’UNCAM (3). Pourtant, après la réunion du 15 janvier, la CSMF condamnait « l’instrumentalisation de l’avenant 8 par les caisses, qui en dévoyant l’esprit de l’accord, tentent de mettre au point une nouvelle méthode de harcèlement des médecins en secteur 2 non signataires du contrat d’accès aux soins … machine à sanctions… le gouvernement met la pression sur le directeur (de la CNAM) pour faire du chiffre… » (4). La vraie nature de l’avenant 8 apparaît au grand jour !
La Mutualité craint que le piège du Contrat d’accès aux soins soit trop visible pour que les médecins y adhèrent
A la signature de l’avenant 8, la mutualité se faisait une joie de voir enfin ces médecins libéraux à la merci des sanctions des caisses. Trois mois plus tard, Etienne Caniard découvre que les médecins ne seraient finalement pas aussi stupides que les signataires l’avaient pensés.« L’augmentation des tarifs sécu n’étant pas à l’ordre du jour, faute de marge de manœuvre… je ne suis pas sûr dans ces conditions que les praticiens concernés aient une appétence énorme pour entrer dans le système… » (5).
Pour enfoncer le clou, Le Président de l’UNCAM précise bien que « le taux repère pour apprécier le caractère abusif des pratiques tarifaires doit être interprété à la hausse mais aussi à la baisse… » (3). L’UNCAM se sent donc libre, faisant fi de l’opposition de la grande majorité des médecins, de sanctionner à sa guise autant de médecins libéraux qu’elle le souhaitera sur la base de taux de dépassement qu’elle déterminera à la tête du médecin !
Frédéric Bizard
Références
(1) Communiqué de presse de la CSMF (Umespe) du 26 octobre 2012: L’avenant 8 protège les médecins libéraux (http://umespe.com/content/lavenant-n°8-protege-les-medecins-liberaux)
(2) Le quotidien du médecin du 15/01/2013 : Le SML a le sentiment de s’être fait rouler dans la farine (http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/avenant-8-le-sml-le-sentiment-de-s-etre-fait-rouler-dans-la-farine)
(3) Communiqué de presse de l’Assurance Maladie du 31 janvier 2013 (http://www.annuaire-secu.com/pdf/CP-UNCAM310113.pdf)
(4) Le quotidien du médecin du 18/01/2013 : face à la machine à sanctions, les syndicats protestent en ordre dispersé ( http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/avenant-8-face-la-machine-sanctions-les-syndicats-protestent-en-ordre-disperse)
(5) Le quotidien du médecin du 6/01/2013 : Avenant 8, contrat d’accès aux soins : le patron de la mutualité affiche ses doutes (http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/avenant-8-contrat-d-acces-aux-soins-le-patron-de-la-mutualite-affiche-ses-doute)
